(37) Quant à la répartition des coûts annuels, les Pays-Bas estimaient au début que les données mentionnées dans l'annexe de la notification initiale étaient suffisantes. Dans cette annexe, les coûts étaient présentés sous la forme d'un montant total par hommes-année de recherche et de développement. Par lettres du 27 octobre, du 12 novembre et du 20 décembre 1999, les Pays-Bas ont transmis, à la demande de la Commission, des renseignements supplémentaires relatifs à l'imputation des coûts, et notamment une déclaration d'un expert-comptable indépendant. En se basant sur son analyse des dépenses réelles pour les exercices 1997 et 1998, l'expert-comptable a expliqué que les coûts déclarés subventionnables concernaient effectivement le projet Cobalt et que la comptabilité analytique du projet était correcte.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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