Décision 2001/637/CE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 2001/637/CEEUR-Lex →

(38) Les Pays-Bas ont revu les coûts du bâtiment. Le nouveau laboratoire était certes nécessaire pour la réalisation du projet Cobalt, mais seule l'utilisation temporaire du bâtiment serait prise en considération. Aucun programme de production d'imprimantes à l'échelle industrielle dans le nouveau laboratoire ne serait prévu et une telle production ne serait d'ailleurs pas possible.

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