Article considérant 4

(4) Par lettre du 24 juillet 1998, les Pays-Bas ont transmis des observations en réponse à l'ouverture de la procédure formelle d'examen et ont répondu aux questions plus détaillées que la Commission avait posées le 7 juillet 1998. Le 11 novembre 1998, les Pays-Bas ont transmis spontanément des informations complémentaires sous la forme d'un rapport d'expert (ci-après dénommé "deuxième avis"). Après la réunion du 3 mars 1999 avec les services de la Commission, les Pays-Bas lui ont fourni des informations supplémentaires par lettre du 25 mars 1999. Par lettre du 6 juillet 1999, ils ont transmis les informations qui lui avaient été présentées lors d'une visite au département de recherche et de développement d'Océ NV le 25 juin 1999. Divers autres documents lui ont été remis le 19 juillet 1999. Lors d'une réunion tenue le 29 septembre 1999, les Pays-Bas ont donné à la Commission des renseignements complémentaires, qu'ils lui ont adressés par lettres du 27 octobre 1999, du 12 novembre 1999 et, suivant une nouvelle demande de sa part, le 29 novembre 1999, par lettre du 20 décembre 1999. La confirmation des coûts admissibles a été envoyée par télécopie le 19 juillet 2000. II. DESCRIPTION DE L'AIDE