(41) L'additionnalité des coûts serait surtout difficile à prouver pour les projets de recherche et de développement entrepris par les grandes entreprises. Les efforts de recherche déployés par Océ se sont intensifiés avec le projet Cobalt, tant par les montants investis que par le nombre de chercheurs qui y ont été affectés. Par ailleurs, l'aide envisagée accélérerait et intensifierait la recherche. Dans leur lettre du 25 mars 1999, les Pays-Bas ont indiqué que le nombre d'hommes-année réellement affectés au projet ne serait que de 270 pour la période 1997-1999, au lieu des 475 prévus, en raison de l'incertitude liée à l'octroi de l'aide.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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