Article considérant 46

(46) Lorsque l'aide financière de l'État renforce la position d'une entreprise par rapport à ses concurrents situés dans la Communauté, il y a lieu de considérer que cette aide fausse la concurrence. Les concurrents sont des entreprises qui rivalisent sur les mêmes marchés de produits. Ces marchés se caractérisent par la substituabilité de la demande des produits(12). En matière de recherche et de développement, les principaux marchés à explorer sont ceux des produits qui résultent des travaux de la recherche et du développement et peut-être le marché des activités de recherche et de développement lui-même. Les marchés des produits directement concernés par les résultats des travaux de recherche et de développement menés par Océ sont ceux des imprimantes de CAO et de la reproduction graphique. Étant donné que le marché des imprimantes ainsi que celui des activités de recherche et de développement mettent en présence des concurrents moins importants, on suppose que l'aide proposée par les Pays-Bas en faveur d'Océ fausse la concurrence au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.