(5) L'aide serait accordée par le ministère néerlandais des affaires économiques à titre de nouvelle aide spéciale à la recherche et au développement (aide à la recherche et au développement) en faveur de l'entreprise Océ NV, située à Venlo, pour la mise au point d'imprimantes couleur à jet d'encre et de technologies apparentées (Cobalt). La subvention directe envisagée s'élève à 22,7 millions d'euros [50 millions de florins néerlandais (NLG)] pour un projet qui, au moment de la notification, devait s'étaler de 1997 à 2001 et dont les coûts admissibles seraient de 93,6 millions d'euros. L'entreprise
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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