Article considérant 57

(57) L'auteur du deuxième avis remis le 11 novembre 1998 est expert en technologie des microsystèmes. Après avoir pris connaissance du programme du projet et visité la société, il déclare que, selon lui, la distinction faite dans le programme du projet entre la "recherche industrielle" et le "développement préconcurrentiel" est aussi correcte que possible. La Commission fait remarquer qu'il ne donne pas de définition des concepts utilisés et qu'il ne renvoie pas expressément aux notions figurant dans l'encadrement des aides d'État à la recherche et au développement. Il ajoute qu'il n'a pas connaissance de travaux de recherche en cours dans d'autres entreprises. Quant à l'état actuel de la technique, il se base essentiellement sur les données communiquées par Océ. Il n'a pas non plus une vision générale des brevets existant dans ce domaine. Enfin, il a déclaré que pour l'ingénierie concurrente (poursuite simultanée de tous les objectifs de recherche et de développement en ciblant clairement le marché et les produits), la limite entre les deux concepts devient relativement floue.