(58) La Commission estime que les arguments avancés dans le deuxième avis ne sont pas suffisants pour dissiper les doutes qui ont donné lieu à l'ouverture de la procédure formelle d'examen. En particulier, elle n'y trouve pas suffisamment d'éléments démontrant que le projet fait une distinction entre les deux phases de recherche, "recherche industrielle" et "développement préconcurrentiel".
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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