(59) Puisque les Pays-Bas n'ont pas clairement démontré le type de recherche visé par le projet ni déterminé l'écart par rapport au marché, la Commission explore le contexte spécifique du projet de recherche et de développement d'Océ. Elle évalue à cet effet trois facteurs essentiels, qui seront résumés séparément: 1. les travaux antérieurs de recherche et de développement que l'entreprise a réalisés dans ce domaine, afin de situer le commencement du projet Cobalt, 2. la structure de coûts du projet, afin d'examiner les phases finales de la recherche et de développement et 3. l'état actuel de la technologie, afin d'évaluer les efforts d'Océ à la lumière des tendances générales de la recherche et du développement et des produits dans le secteur. Appréciation des travaux antérieurs de recherche et de développement réalisés par Océ dans ce domaine
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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