(60) Selon les Pays-Bas, Océ s'est lancée en 1986 dans la recherche méthodique dans les systèmes à jet d'encre. À partir de 1987, Océ a demandé des aides d'État pour la mise au point de techniques pour les systèmes piézoélectriques à jet d'encre. Jusqu'en 1996, l'entreprise a reçu des subventions pour un montant de 4,2 millions d'euros. Une description plus détaillée, remise par les Pays-Bas, est présentée ci-dessous.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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