(64) La Commission observe que, vers 1996, l'entreprise avait mis au point, avec des aides publiques, des technologies clés et des composants pour imprimantes qu'elle avait intégrés dans un modèle de laboratoire. Les Pays-Bas expliquent cependant qu'Océ n'a jamais fabriqué de premier prototype de laboratoire pour une imprimante couleur grand format à jet d'encre utilisant une encre hotmelt et des têtes d'impression piézoélectriques. Au terme de l'étude de faisabilité financée au titre du régime PBTS, l'appareil n'était équipé que d'une matrice de 4 × 24 buses et ne disposait pas de système de gestion du papier.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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