(69) La Commission conclut que le projet Cobalt dépasse les résultats atteints par les projets antérieurs. Appréciation de la structure de coûts du projet complet
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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