(70) En se basant sur les résultats de recherche et de développement déjà obtenus par Océ dans le domaine des imprimantes couleur piézoélectriques grand format utilisant la technologie à jet d'encre et des encres hotmelt, la Commission évalue la structure de coûts du projet Cobalt, afin de déterminer quelle phase du développement global du produit entraîne les coûts déclarés subventionnables.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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