(71) Dans la notification initiale du 18 décembre 1996, les Pays-Bas ont déclaré que les activités de développement devant encore être réalisées pour mettre au point le produit final seraient basées sur les modèles et les prototypes de laboratoire et aboutiraient au dessin définitif de l'imprimante, y compris la méthode de fabrication et d'autres moyens de production. Cette phase coûterait environ 15,9 millions d'euros.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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