(72) La Commission a demandé aux Pays-Bas d'expliquer pourquoi 80 % environ des coûts totaux ont été présentés comme des frais de recherche et de développement subventionnables. Dans leur réponse du 28 mai 1997, les Pays-Bas ont annoncé de nouveaux coûts totaux pour la période précédant la commercialisation du produit. Ces coûts s'élevaient à 202 millions d'euros au lieu des 118 millions d'euros initialement annoncés. Ces coûts supplémentaires non admissibles à l'aide comprenaient des investissements pour assurer la production, la commercialisation et l'entretien. Les Pays-Bas ont par la suite confirmé ces chiffres: après achèvement du projet Cobalt, 15 % seulement des coûts seraient des coûts supplémentaires de recherche et de développement. Ces 15,9 millions d'euros feraient partie des coûts annoncés (99,8 millions d'euros) avant la commercialisation du produit.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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