Décision 2001/637/CE · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
RéférenceConsidérant 73 de la décision 2001/637/CEEUR-Lex →

(73) La Commission conclut que les Pays-Bas envisagent d'octroyer une aide pour couvrir les coûts du projet jusqu'à une phase ne nécessitant que très peu de coûts de développement, c'est-à-dire celle précédant la phase de préparation de la production en série et du lancement sur le marché du produit final. Appréciation de l'état de la technique

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