(74) Une analyse de l'état de la technique doit servir deux objectifs. D'une part, elle peut déterminer les défis technologiques des travaux de recherche et de développement, en examinant ceux qui sont menés par d'autres entreprises exerçant des activités comparables. D'autre part, l'analyse porte sur les travaux de recherche et de développement des concurrents sur le marché des produits. À partir de ces éléments, la dynamique de développement du marché peut être étudiée et les efforts d'Océ peuvent être replacés dans la perspective des tendances générales en matière de recherche et de développement et de produits.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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