(75) En ce qui concerne les développements technologiques, plusieurs entreprises qui mettent au point des encres et des têtes d'impression piézoélectriques hotmelt doivent relever des défis technologiques comparables. Les Pays-Bas ont précisé que les caractéristiques des encres polymères hotmelt d'Océ sont différentes de celles des encres hotmelt à base de résine des autres entreprises. C'est notamment le caractère corrosif des encres à une température de 130 °C qui occasionnerait des difficultés supplémentaires. Bien qu'elle ait adressé une demande dans ce sens, la Commission n'a reçu aucune donnée confirmant cette explication. L'auteur du deuxième avis n'aborde pas cette question.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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