(82) Pour la Commission, la présence sur le marché de produits comparables, dont les principales différences concernent la rapidité d'impression et les caractéristiques des encres, indique que le projet de recherche et de développement présenté par Océ doit être considéré comme proche du marché. Conclusions de l'appréciation de la distance par rapport au marché
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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