(83) L'appréciation ci-dessus met en lumière les éléments suivants: a) Océ a fait des progrès considérables grâce aux travaux antérieurs de recherche et de développement qu'elle a réalisés dans ce domaine; b) les Pays-Bas envisagent d'accorder une aide pour accompagner les travaux jusqu'à un stade très avancé du projet; 85 % de tous les coûts précédant la phase de préparation de la production en série et du lancement sur le marché sont admissibles; c) l'état technologique de la recherche et de développement d'Océ correspond aux défis technologiques d'autres entreprises; le projet Cobalt d'Océ cadre avec la tendance générale de développement des produits dans le secteur.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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