Article considérant 85

(85) On peut cependant conclure que les recherches menées par Océ dans le cadre du projet Cobalt peuvent au moins être considérées comme du "développement préconcurrentiel", compte tenu des défis techniques du projet dans trois domaines, comme exposés aux considérants 67 et 68: 1. densité plus élevée des buses et perturbations entre les buses, 2. caractère corrosif des encres polymères, 3. nécessité d'adapter la technologie à l'application sur papier normal et 4. mise au point d'une technologie pour une production rentable. La Commission estime donc que l'intensité de l'aide autorisée pour tout le projet peut être estimée à au moins 25 %, car ce chiffre correspondrait à l'intensité de l'aide autorisée si l'ensemble du projet Cobalt consistait en travaux de recherche et de développement au stade du "développement préconcurrentiel" conformément à l'annexe I de l'encadrement des aides d'État à la recherche et au développement. Appréciation des coûts admissibles à l'aide