Article considérant 87

(87) Les Pays-Bas ont d'abord répondu en renvoyant à la notification initiale et aux lettres ultérieures et n'ont donné de détails supplémentaires que sur les coûts des brevets et des licences. Outre les coûts relatifs aux bâtiments et aux brevets et aux licences, la majeure partie des coûts admissibles a été présentée en termes d'hommes par année de recherche, en utilisant une méthode basée sur celle qui est appliquée pour les projets communautaires Esprit. Les catégories de coûts utilisées dans cette méthode étaient les suivantes: salaires, autres dépenses de personnel, équipements, matériaux et instruments, frais divers, toutes ces catégories étant exprimées sous la forme de coûts directs d'exploitation. L'annexe II de l'encadrement des aides d'État à la recherche et au développement comprend ces catégories de coûts. Par conséquent, la Commission considère ces éléments de coût comme des coûts admissibles au sens formel de l'annexe II de l'encadrement des aides d'État à la recherche et au développement.