(88) Quant aux bâtiments, les Pays-Bas ont expliqué qu'aucun programme de production d'imprimantes à l'échelle industrielle dans le nouveau laboratoire n'était prévu et qu'une telle production n'était d'ailleurs pas possible. Lors de la visite du 25 juin 1999, la Commission a pu vérifier suffisamment le véritable usage des bâtiments. Elle considère donc que les coûts admissibles de 0,6 million d'euros, tels que modifiés par les Pays-Bas, sont justifiés.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.