(90) En réponse à une demande de la Commission, les Pays-Bas ont fourni, par lettres du 27 octobre, du 12 novembre et du 20 décembre 1999, des données supplémentaires sur le calcul des frais, et notamment un rapport d'expert-comptable. Selon le rapport, fondé sur l'analyse des dépenses réelles pour les exercices 1997 et 1998 réalisée par l'expert-comptable, les coûts admissibles ne se rapportaient qu'au projet Cobalt. L'expert-comptable indépendant a ensuite déclaré que le calcul des coûts du projet était exact et que leur ventilation était conforme à la méthode utilisée pour les projets Esprit, comme le mentionnait la notification.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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