Décision 2001/637/CE · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
RéférenceConsidérant 92 de la décision 2001/637/CEEUR-Lex →

(92) La Commission conclut qu'un montant de 95,1 millions d'euros peut bénéficier d'une aide en vertu de l'encadrement des aides d'État à la recherche et au développement. Appréciation de l'effet d'incitation et de la nécessité de l'aide

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0637. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).