Article considérant 94

(94) Conformément au point 6.2, afin de vérifier si, grâce aux aides envisagées, les entreprises mènent davantage de recherches qu'elles ne l'auraient fait sans aide, la Commission tiendra notamment compte de facteurs quantifiables, de l'échec commercial d'un projet, des coûts supplémentaires liés à une collaboration transfrontalière, ainsi que d'autres facteurs. Comme facteurs quantifiables, on peut citer l'évolution des dépenses de recherche et de développement, celle du nombre de personnes se consacrant à des activités de recherche et de développement et celle du ratio recherche et développement/chiffre d'affaires. Un projet d'aide pourra également être accepté s'il contribue à la réalisation d'une recherche qui, en l'absence d'aide, aurait été moins ambitieuse ou n'aurait pas été réalisée dans les mêmes délais. Dans le cas de projets individuels émanant de grandes entreprises qui effectuent des recherches proches du marché, la Commission attachera une importance particulière aux conditions citées au point 6.5 de l'encadrement. Conformément au point 6.3 de l'encadrement, l'État membre doit démontrer l'effet d'incitation de l'aide.