Décision 2001/637/CE · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
RéférenceConsidérant 95 de la décision 2001/637/CEEUR-Lex →

(95) Les Pays-Bas ont déclaré que grâce à l'aide, Océ augmenterait ses dépenses en recherche et de développement, qu'elle affecterait plus de personnel à ces activités et que les efforts dans le domaine de la recherche et du développement s'accéléreraient et seraient plus ambitieux. En outre, les Pays-Bas ont affirmé que le projet comportait un risque élevé d'échec technologique et commercial. Enfin, le projet devrait jouer un rôle de catalyseur dans la collaboration avec d'autres entreprises.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0637. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).