Décision 2001/637/CE · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
RéférenceConsidérant 96 de la décision 2001/637/CEEUR-Lex →

(96) La Commission observe que les dépenses de recherche et de développement et le nombre de travailleurs qui y sont affectés ont connu une forte croissance en chiffres absolus au cours des dernières années. Les dépenses de recherche ont doublé et une centaine d'hommes par année de recherche et de développement supplémentaires ont été créés, ce qui représente une augmentation d'environ 10 %. Cependant, en pourcentage du chiffre d'affaires total de l'entreprise, les dépenses en recherche et en développement sont tombées de 6,3 % à 5,6 %. Les autorités néerlandaises attribuent cette baisse aux récentes acquisitions d'autres entreprises. De ce fait, le chiffre d'affaires a augmenté, tandis que les dépenses en recherche et en développement n'ont pas augmenté proportionnellement(17). Les Pays-Bas ont ensuite précisé que l'ensemble du projet avait deux ans de retard par rapport au calendrier initial, pour partie en raison de l'incertitude liée à l'obtention de l'aide, et que le nombre de salariés et les dépenses de recherche et de développement se sont avérées nettement moins importants qu'initialement prévu.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0637. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).