(96) La Commission observe que les dépenses de recherche et de développement et le nombre de travailleurs qui y sont affectés ont connu une forte croissance en chiffres absolus au cours des dernières années. Les dépenses de recherche ont doublé et une centaine d'hommes par année de recherche et de développement supplémentaires ont été créés, ce qui représente une augmentation d'environ 10 %. Cependant, en pourcentage du chiffre d'affaires total de l'entreprise, les dépenses en recherche et en développement sont tombées de 6,3 % à 5,6 %. Les autorités néerlandaises attribuent cette baisse aux récentes acquisitions d'autres entreprises. De ce fait, le chiffre d'affaires a augmenté, tandis que les dépenses en recherche et en développement n'ont pas augmenté proportionnellement(17). Les Pays-Bas ont ensuite précisé que l'ensemble du projet avait deux ans de retard par rapport au calendrier initial, pour partie en raison de l'incertitude liée à l'obtention de l'aide, et que le nombre de salariés et les dépenses de recherche et de développement se sont avérées nettement moins importants qu'initialement prévu.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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