(98) Si un projet de recherche et de développement comporte un risque élevé d'échec technologique, la Commission estime qu'il est plus probable que les entreprises n'entreprennent les travaux de recherche et de développement concernés que s'il y a une incitation financière. Les Pays-Bas ont expliqué qu'à l'époque où il a été décidé de mettre en oeuvre le projet Cobalt, les risques liés au projet étaient très élevés pour l'entreprise. Le retard actuel dans la réalisation du projet serait dû pour partie à l'échec de la mise au point de certains composants suivant la méthode initialement prévue. Puisque plusieurs parties importantes du projet ont apparemment échoué, la Commission conclut après coup que le projet comportait réellement des risques technologiques élevés.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.