(99) Les Pays-Bas affirment par ailleurs que le projet comporte toujours un risque commercial important, qui serait lié aux caractéristiques particulières du marché sur lequel Océ est active. Le marché des imprimantes couleur à vitesse d'impression élevée est dominé par quelques grandes entreprises non européennes. En outre, les barrières à l'entrée sur le marché sont élevées en raison des coûts de recherche considérables qui doivent être consentis pour mettre au point un nouveau produit concurrentiel. Dans ce contexte, le risque pour une entreprise comme Océ, de petite taille par rapport à ses concurrents, de voir son projet de recherche échouer est particulièrement élevé en raison de la forte position de ces derniers sur le marché. Les entreprises plus grandes pourraient utiliser leur pouvoir de marché pour empêcher un acteur relativement petit de développer et de commercialiser ses propres technologies. Si Océ ne recevait pas d'aide, ce risque pourrait la dissuader de consacrer des ressources considérables à un projet de recherche long et incertain. L'aide peut donc inciter l'entreprise à déployer davantage d'efforts de recherche qu'elle ne l'aurait fait en l'absence d'aide. Compte tenu de ses propres observations, la Commission peut admettre la description du marché faite par les Pays-Bas; comme apparemment aucune autre entreprise ne développe de technologie comparable basée sur les polymères, la Commission estime que les efforts d'Océ vont au-delà de ce qui est la norme dans ce secteur.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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