Décision 2001/646/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/646/CE
RattachementDécision 2001/646/CE
Versionacte d'origine du 14/08/2001 (CELEX 32001D0646)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/646/CEEUR-Lex →

(5) Dans l'attente que soient achevés les contrôles de la Commission, il y a lieu de permettre le versement d'une première avance dès que les crédits seront disponibles.

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