Décision 2001/647/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/647/CE
RattachementDécision 2001/647/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2001 (CELEX 32001D0647)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/647/CEEUR-Lex →

(1) Afin de permettre l'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier entre les deux parties, tel que le prévoit l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre(1), il apparaît nécessaire d'ajouter un protocole à cet accord.

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