(2) Des négociations ont eu lieu à cet effet avec la République de Chypre et ont abouti à un accord sous forme d'échange de lettres qu'il est dans l'intérêt de la Communauté d'approuver, DÉCIDE:
Décision 2001/647/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/647/CE
RattachementDécision 2001/647/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2001 (CELEX 32001D0647)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.