Les Pays-Bas peuvent bénéficier d'un concours financier de la Communauté pour l'indemnisation adéquate des propriétaires contraints à l'abattage de leurs animaux au titre des mesures d'éradication des foyers de fièvre aphteuse apparus en 2001, conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 2, et de l'article 11 de la décision 90/424/CEE.
Décision 2001/652/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/652/CE
RattachementDécision 2001/652/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0652)
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