Décision 2001/652/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/652/CE
RattachementDécision 2001/652/CE
Versionacte d'origine du 16/08/2001 (CELEX 32001D0652)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2001/652/CEEUR-Lex →

(6) Il convient de préciser les termes "indemnisation adéquate des éleveurs" utilisés à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE.

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