Décision 2001/653/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/653/CE
RattachementDécision 2001/653/CE
Versionacte d'origine du 16/08/2001 (CELEX 32001D0653)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/653/CEEUR-Lex →

(1) Des foyers de fièvre aphteuse ont été constatés en France en 2001. L'apparition de la maladie représente un grave danger pour les cheptels communautaires. Pour prévenir la propagation de la maladie et contribuer à son éradication, la Communauté peut participer financièrement aux dépenses éligibles supportées par l'État membre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0653. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).