(2) Dès la confirmation officielle de la présence de la fièvre aphteuse, les autorités françaises ont signalé qu'elles avaient pris les mesures énumérées à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE et mis en oeuvre immédiatement les dispositions appropriées de la directive 85/511/CEE du Conseil(3).
Décision 2001/653/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/653/CE
RattachementDécision 2001/653/CE
Versionacte d'origine du 16/08/2001 (CELEX 32001D0653)
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