(11) Eco-Emballages est une société anonyme de droit privé, fondée en 1992 et sise à Levallois-Perret, France. Elle a pour actionnaires la compagnie pour le financement d'Eco-Emballages, dénommée Ecopar, qui est constituée de producteurs et de leurs associations professionnelles (70 % du capital), les cinq filières industrielles, à savoir acier, aluminium, papier-carton, plastique et verre (4 % du capital chacune), des entreprises opérant dans la distribution et leurs organismes professionnels ainsi que, conformément à ses statuts, ses administrateurs.
Décision 2001/663/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/663/CE
RattachementDécision 2001/663/CE
Versionacte d'origine du 15/06/2001 (CELEX 32001D0663)
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