Décision 2001/663/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/663/CE
RattachementDécision 2001/663/CE
Versionacte d'origine du 15/06/2001 (CELEX 32001D0663)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2001/663/CEEUR-Lex →

(14) En 1997, Eco-Emballages a réalisé un chiffre d'affaires net de 565,6 millions de francs français (traduisant les contributions des producteurs) et, compte tenu de la reprise sur provisions pour charges futures, le total des produits d'exploitation s'est élevé à 1,463 milliard de francs français. En 1998, son chiffre d'affaires net était de 504,5 millions de francs français et le total des produits d'exploitation de 790,5 millions de francs français. En 1999, les chiffres correspondants étaient de 600 millions et 1,042 milliard de francs français. Le chiffre d'affaires pour l'année 2000 était de 1,12 milliard de francs français. D. LES ACCORDS NOTIFIÉS

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