(15) La notification porte sur les statuts d'Eco-Emballages, le contrat d'utilisation du "point vert", le contrat type producteur, le contrat type collectivité locale, les contrats filière, le contrat type contrat opérationnel de reprise (annexé aux contrats filière) ainsi que le contrat type recherche et développement.
Décision 2001/663/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/663/CE
RattachementDécision 2001/663/CE
Versionacte d'origine du 15/06/2001 (CELEX 32001D0663)
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