Décision 2001/663/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/663/CE
RattachementDécision 2001/663/CE
Versionacte d'origine du 15/06/2001 (CELEX 32001D0663)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 2001/663/CEEUR-Lex →

(16) Eco-Emballages a, au cours de la procédure, mis à jour ou remplacé certains contrats notifiés. Avec l'accord de la partie notifiante, la décision de la Commission porte sur les contrats notifiés tels qu'ils sont en vigueur à ce jour. 1. Les statuts

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