Décision 2001/663/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/663/CE
RattachementDécision 2001/663/CE
Versionacte d'origine du 15/06/2001 (CELEX 32001D0663)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2001/663/CEEUR-Lex →

(17) Selon ses statuts, Eco-Emballages a pour objet, notamment, l'organisation de systèmes visant à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, et plus particulièrement la prise en charge des emballages d'entreprises soumises aux obligations résultant de la loi n° 75-633, précitée, et de ses décrets d'application. 2. Contrat d'utilisation du "point vert"

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