Décision 2001/663/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/663/CE
RattachementDécision 2001/663/CE
Versionacte d'origine du 15/06/2001 (CELEX 32001D0663)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2001/663/CEEUR-Lex →

(18) Le "point vert" est utilisé dans le système Eco-Emballages pour l'identification des produits des producteurs adhérents, exigée par le décret.

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