(24) La contribution financière du producteur est déterminée en fonction d'un barème de prix. Depuis janvier 1999, le barème se compose d'un forfait à l'emballage et d'une contribution au poids définie pour chaque matériau. La contribution au poids par matériau intègre les besoins financiers propres à chaque matériau et une part des frais non affectables.
Décision 2001/663/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/663/CE
RattachementDécision 2001/663/CE
Versionacte d'origine du 15/06/2001 (CELEX 32001D0663)
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