(37) Dans le cadre du contrat programme de durée et sous le dernier agrément, que la collectivité ait opté ou non pour la garantie de reprise, Eco-Emballages lui verse les soutiens suivants: - un soutien financier à la tonne triée aux PTM en fonction du matériau concerné, - un soutien financier à la valorisation énergétique, - un soutien à la communication locale, - des soutiens temporaires correspondant aux situations particulières: démarrage, habitat vertical, habitat rural dispersé, ambassadeurs du tri dans le cadre des emplois jeunes, etc., - une aide aux conteneurs en cas de collecte du verre par apport volontaire.
Décision 2001/663/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/663/CE
RattachementDécision 2001/663/CE
Versionacte d'origine du 15/06/2001 (CELEX 32001D0663)
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