(41) Les contrats filières (ou conventions de reprise) règlent les rapports entre Eco-Emballages et les entreprises industrielles qui prennent l'engagement de reprendre et de valoriser les emballages collectés, sous réserve que ces emballages soient conformes à des PTM. Il existe cinq filières, à savoir: - acier: d'abord Sollac SA, dont les droits et obligations ont ensuite été transférés, en 2000, à Usinor-Packaging SA, - aluminium: France Aluminium Recyclage SA, - papier-carton: Revipac, - plastique: Valorplast SA, et - verre: Chambre syndicale des verreries mécaniques de France ou CSVMF.
Décision 2001/663/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/663/CE
RattachementDécision 2001/663/CE
Versionacte d'origine du 15/06/2001 (CELEX 32001D0663)
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