(43) Après leur reconduite, les conventions prendront fin soit le 30 juin 2004 (acier), soit le 31 décembre 2004 (aluminium, papier-carton, plastique et verre). Une décision quant à la poursuite au-delà de la date limite sera dans tous les cas prise au plus tard trois mois avant l'échéance.
Décision 2001/663/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/663/CE
RattachementDécision 2001/663/CE
Versionacte d'origine du 15/06/2001 (CELEX 32001D0663)
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