(48) La Commission a identifié trois marchés pertinents ou affectés. Le premier marché sur lequel opère Eco-Emballages est celui du service offert aux producteurs dans le cadre de la prise en charge de leurs obligations de contribuer ou pourvoir à l'élimination des déchets d'emballages ménagers. Ce marché peut être dénommé: "marché des systèmes collectifs de prise en charge de l'obligation de reprise et de valorisation des emballages ménagers" ou encore "marché d'adhésion". Il pourrait aussi être considéré que les systèmes individuels font partie du même marché que les systèmes collectifs, qui serait alors celui des systèmes de la reprise et de la valorisation des emballages ménagers, sans que cela change pour autant l'analyse visée ci-après.
Décision 2001/663/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/663/CE
RattachementDécision 2001/663/CE
Versionacte d'origine du 15/06/2001 (CELEX 32001D0663)
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