Décision 2001/663/CE · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/663/CE
RattachementDécision 2001/663/CE
Versionacte d'origine du 15/06/2001 (CELEX 32001D0663)
RéférenceConsidérant 53 de la décision 2001/663/CEEUR-Lex →

(53) Ces définitions des marchés de produit pertinent (marché d'adhésion) et géographique (territoire du pays concerné) sont ainsi analogues à celles retenues dans la décision de la Commission du 20 avril 2001 relative au système de la société Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland AG (DSD). F. STRUCTURE DES MARCHÉS

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