(55) Fin 1997, Eco-Emballages était engagée auprès de 9664 communes, regroupées en 281 collectivités locales, alors que la France compte au total plus de 36000 communes et plus de 2000 collectivités locales. Fin 1998, elle était engagée auprès de 533 collectivités locales représentant 13862 communes, fin 1999 auprès de 19487 communes et fin 2000 auprès de 1114 collectivités locales représentant 24013 communes.
Décision 2001/663/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/663/CE
RattachementDécision 2001/663/CE
Versionacte d'origine du 15/06/2001 (CELEX 32001D0663)
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